Conditions générales

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Déclic Market - Aquarium  - Aquarium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Déclic Market - Aquarium, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Déclic Market – AquariumDéclic Market - Aquarium se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Nos prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptible d'être modifiés jusqu’au moment de la validation.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  Déclic Market - Aquarium.

Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix T.T.C. en Euros tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Déclic Market - Aquarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Les frais de transports sont indiqués par zone géographique prévues ci-après.

Toutes promotions, remises ou bons d’achats éventuels ne sont pas cumulables sauf indication explicite de Déclic Market - Aquarium. Le minimum de facturation hors transport est de 10€ TTC

 

Article 4 : Promotions

Les promotions, soldes, remises ne sont pas cumulables entre elles.

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Article 5 : Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site, sont réservés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et d’une manière générale dans l’Espace de la Zone Euro.

 

Article 6 : Règlement des commandes

Le règlement est effectué :

-       Soit par virement bancaire, la commande est prise en compte dès réception du virement. L'envoi du matériel est effectué selon le calendrier prévu à la commande. La facture est établie au jour de la livraison.

-       Soit par chèque, la commande est prise en compte 7 jours après la réception du chèque. L’envoi du matériel est effectué selon le calendrier prévu à la commande. La facture est établie au jour de la livraison.

-       Par carte de crédit Caisse d’épargne, la commande est prise en compte le jour même. L'envoi du matériel est effectué selon le calendrier prévu à la commande. La facture est établie au jour de la livraison.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Article 7 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 8 : Réserve de propriété

Nos ventes sont réalisées avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu pour les règlements en plusieurs mensualisées ou pour les commerçants qui règlent le solde à la livraison. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. Cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal.

 

 Article 9 : Distribution

Toutes nos livraisons sont effectuées par un transporteur spécialisé. La marchandise est garantie par une assurance obligatoire incluse dans le prix du transport. Les aquariums sont déballés chez le client  par notre transporteur.

 

Tous nos aquariums sont fabriqués au moment de la commande, les délais peuvent varier entre deux et quatre mois. Des retards indépendants du magasin peuvent arriver. Si le délai dépasse quatre mois une remise de 10% du prix de la commande sera accordée sous forme d'avoir sur tout le magasin. Nous ne remboursons pas ces commandes spécifiques.

 

Article 10 : Suivi et traçabilité et disponibilité de votre commande.

 Suivi :

 Avec Colissimo suivi, votre colis vous est livré du lundi au samedi entre 9 H et 12 H. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur vous déposera un avis de passage mentionnant la date et l’adresse au bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Traçabilité :

A tout moment, vous avez la possibilité de savoir exactement ainsi que Déclic Market - Aquarium où se trouve votre colis grâce à son numéro de suivi;

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Disponibilité :

Les articles proposés dans notre site, sont tous disponibles dans les tailles et coloris indiqués.

Les colis sont généralement expédiés sous 7 jours, après réception de votre règlement. Sous réserve de disponibilité.

Il peut ce produire que certains articles soient en rupture de stock dans ce cas vous serez prévenu par mail.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail.

Toutes les commandes peuvent-être annulées et remboursées (sauf les commandes spécifiques, aquariums, rampes d'éclairages, groupe froid et poissons vivants).

Le délai de remboursement en cas d'annulation est 30 jours à la date de la commande.

  

Article 11 : Garantie et retour d’articles.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 30 jours après la réception des produits.

Conformément à l'article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Déclic Market - Aquarium n'est pas le fabriquant ou l’éleveur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant ou de l’éleveur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie constructeur sont disponibles dans l'annuaire des fabricants. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Marseille.

 

Retour d’articles :

Vous n’êtes pas 100 % satisfait(e), vous pouvez nous retourner votre article dans un délai de 7 jours, dans son état et emballage d’origine.

(Les poissons vivant, les commandes spécifiques, aquariums ou sur mesure sont exclus de cette article).

 

Comment effectuer le retour d’articles ?

1)- Reportez-vous à votre facture :
Complétez les parties :

 « Je retourne sans recommander » dans ce cas votre remboursement sera effectué dans les 30 jours après réception.

 Ou :

 « Je commande en échange ». Dans ce cas un avoir sera disponible dans votre compte à utiliser quand vous le voudrez

2)- Remettez votre article dans son emballage d’origine

3)-Retournez le tout en colissimo suivi sans signature à l’adresse indiqué sur le bon de retour.

 

 Article 12 : Poissons vivants

La livraison de vivant n'est validée qu'à partir d'un  minimum de 50€ hors frais de port, toute commande inferieure sera automatiquement annulée.

N'oubliez pas de préciser, surtout pour les commandes de cichlides, si vous désirez des mâles, femelles ou couples. Pour cela, notre système ne permettant pas de le préciser, vous devez nous envoyer un email en plus de votre commande pour nous l'indiquer.

 
Le jour de réception pour le vivant est le mardi sauf jours fériés.

Pas de réception de vivant possible le weekend, les jours fériés, les veilles et lendemains de jours fériés et/ou à température nocturne inférieure à 7° Celsius. 

  

Vous devez ouvrir vos colis et vérifier que les poissons sont vivants aucune réclamation sera prise en compte après la livraison.

 

En cas de mortalité les poissons morts seront automatiquement remboursés

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 Cet emplacement, son contenu et en particulier les données textuelles ou le graphique, les marques commerciales, noms et d'autres signes distinctifs apparaissant sur cet emplacement, sont protégés par la législation Française et International.

L'utilisation, la diffusion, le chargement, la dénaturation, la modification ou la reproduction de quelconque de ces éléments, en entier ou partie, sont formellement interdits. L'accès et la consultation de cet emplacement ne peuvent pas dans aucun cas être assimilés à une autorisation tacite d'employer ces éléments.

 

Article 14 : Responsabilité

Déclic Market - Aquarium, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Déclic Market - Aquarium sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Déclic Market - Aquarium, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Déclic Market - Aquarium.

 

Article 16 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Déclic Market - Aquarium se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Déclic Market - Aquarium. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site on fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1564405.

 

Article 17 : Archivage - Preuve

Déclic Market - Aquarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Déclic Market - Aquarium seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 18 :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Déclic Market - Aquarium